Composantes

En 1965, la région parisienne a été organisée en 8 départements : Paris (75), la Seine-et-Marne (77), les Yvelines (78), l'Essonne (91), les Hauts-de-Seine (92), la Seine-Saint-Denis (93), le Val-de-Marne (94) et le Val-d'Oise (95).

En 1970, les 4  départements de la petite couronne (Paris, Hauts-de-Seine,  Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) ont créé le Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne (SIAAP) pour assurer ensemble, dans les meilleures conditions d’efficacité et de coût, le transport et la dépollution de leurs eaux usées.

Par la suite, 180 communes des départements du Val-d'Oise, de l'Essonne, des Yvelines et de la Seine-et-Marne, regroupées en syndicats, ont donné pour mission au SIAAP de transporter et de dépolluer les eaux usées produites sur leur territoire.

Administré par des élus des différents départements le composant, le SIAAP est à la fois une collectivité territoriale et une entreprise industrielle publique.

Les conditions et modalités de raccordement au réseau et de déversement en amont de sa zone de collecte sont consignées dans un règlement d'assainissement complétant les règlements départementaux et communaux.

règlement d'assainissement