Faire un signalement

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le SIAAP afin de permettre SIAAP de recueillir les informations nécessaires pour identifier et traiter les nuisances, protéger l’environnement et améliorer la qualité de vie des riverains. Ce traitement s’inscrit dans le cadre de sa mission d’intérêt public.

Les données collectées sont les suivantes : type de gêne, date et heure, adresse postale, remarques, fichiers, coordonnées.

Les données collectées sont transmises à la Direction de l’Environnement.

Les données sont conservées pendant 5 ans à compter de votre dernier signalement.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données : par courrier postal : Délégué à la Protection des Données, SIAAP, 2 rue Jules César, 75589 Paris Cedex 12, par courrier électronique : delegue-protection-donnees@siaap.fr.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL."