Arrêtés du Président

Adoption du règlement intérieur de santé, sécurité et sûreté du SIAAP

Arrêté n°2023-116

Arrêté de désignation d'un agent habilité à enregistrer les informations nécessaires à la gestion des droits d'accise auprès de la direction générale des douanes et des droits indirects

Arrêté n°2023-114

Arrêté de désignation du délégué à la protection des données personnelles

Arrêté n°2023-112

Arrêté portant virement de crédit du chapitre O22 vers le chapitre 65 en section de fonctionnement pour dépenses imprévues

Arrêté n°2023-110

Arrêté portant virement de crédit du chapitre O2O vers le chapitre 021 en section d'investissement pour dépenses imprévues

Arrêté n°2023-109

Arrêté portant autorisation de passer des négociés sans publicité ni mise en concurrence pour faire face à une situation d'urgence impérieuse

Arrêté n°2023-111

Arrêté portant virement de crédit du chapitre O22 vers le chapitre 011 en section de fonctionnement pour dépenses imprévues

Arrêté n°2023-106

Arrêté portant autorisation de passer des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence pour faire face à une situation d'urgence impérieuse

Arrêté n°2023-101

Arrêté de déport de Madame Claire COLLIGNON Directrice Technique

Arrêté n°2023-041

Arrêté désignation d'agents pour infos suivi déchets SIAAP sur TRACKDECHETS

Arrêté n°2023-018

Arrêté de déport de Monsieur Richard BUISSET, Directeur Général

Arrêté n°2023-005

Virement de crédit pour l'exercice 2022 (section de fonctionnement)

Arrêté n°2022-074