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Défense du SIAAP dans le recours indemnitaire introduit par un agent - Tribunal administratif de Montreuil - Requête N°2404220
Décision n°2024-075
Défense du SIAAP dans le recours indemnitaire introduit par un agent - Tribunal administratif de Montreuil - Requête N° 2403678
Décision n°2024-074
Souscription d'un contrat de ligne de trésorerie de 30 000 000,00 euros (trente millions) auprès de la Banque Postale
Décision n°2024-073
Souscription d'un contrat de ligne de trésorerie de 30 000 000,00 euros (trente millions) auprès de la Banque Postale
Décision n°2024-061
Souscription d'une convention de réservation de ligne de trésorerie de 30 000 000 euros (trente millions) auprès de la Société Générale
Décision n°2024-068
Réalisation contrat prêt AQUA PRET SFIL 30 000 000 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement travaux de reconstruction de l’unité de clarifloculation de l’usine d’Achères - Annule et remplace décision N° 2024-064 du 30/10/2024
Décision n°2024-067
Souscription d'un emprunt environnemental et social d'un montant de 50 000 000, 00 d'euros (cinquante millions d'euros) auprès de la Société Générale
Décision n°2024-066
Réalisation Contrat Prêt AQUA PRET SFIL d’un montant total de 11 000 000 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour financement travaux refonte usine de prétraitement des eaux usées de Clichy la Garenne
Décision n°2024-065
Réalisation d'un Contrat Prêt AQUA PRET SFIL d’un montant total de 30000000 € auprès de la Caisse des dépôts - consignations financement des travaux reconstruction unité de clarifloculation de l’usine de traitement d’Achères
Décision n°2024-064
Souscription d'un contrat de crédit de trésorerie d'un montant de 30 000 000 euros (trente millions d'euros) auprès d'Arkéa banque entreprises et institutionnels
Décision n°2024-056
Défense du SIAAP - Recours pour excès de pouvoir de M. X contre la délibération du SIAAP N° 2023-104-3 fixant le taux de redevance interdépartementale d'assainissement (part épuration) pour la grande couronne
Décision n°2024-059
Défense du SIAAP - Recours pour excès de pouvoir de M. X contre la délibération du SIAAP N° 2022-115-3 fixant le taux de la redevance interdépartementale d'assainissement (part épuration) pour la grande couronne
Décision n°2024-058
Défense du SIAAP dans le recours indemnitaire introduit par un agent - tribunal administratif de Montreuil - Requête N° 2310258
Décision n°2024-057
Souscription d’une ligne de trésorerie d’un montant de 30 000 000,00 d’euros (trente millions) auprès de la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel
Décision n°2024-046
Souscription d’un emprunt d’un montant de 50 000 000,00 d’euros (cinquante millions d’euros) auprès de la Banque postale
Décision n°2024-044
Souscription d’une ligne de trésorerie interactive d’un montant de 30 000 000,00 d’euros (trente millions) auprès de la Caisse d’Épargne et de Prévoyance d’Ile-de-France
Décision n°2024-043
Convention d'occupation temporaire du domaine public du syndicat des eaux d'Île-de- France à Neuilly-sur-Marne
Décision n°2024-042
Lettre renonciation contrat financement 600000000€ Banque Européenne d'Investissement/SIAAP 12/06/2013 aménagement SAV N°Serapis2012-0253,N°Fi82693/FR et contrat financement 250000000€ 8-10/12/2020 refonte Achères SAV N°Serapis2019-0784 N°Fi91726/FR
Décision n°2024-36
Avenant N° 4 à la convention du 17 mai 2016 entre le SIAAP et la ville de Clichy la Garenne pour occupation temporaire d'une parcelle de la ville de Clichy dans le cadre de la refonte de l'usine de Clichy du SIAAP
Décision n°2024-033
Souscription d’un contrat de ligne de trésorerie de 30 000 000,00 euros (trente millions) auprès de la Banque Postale »
Décision n°2024-032
Nouvelle convention d'occupation du domaine public pour travaux, dans le cadre de la refonte de l'usine de Clichy du SIAAP - Port de Clichy
Décision n°2024-029
Avenant n° 2 à la convention d’occupation temporaire délivrée par la SEMINOC au SIAAP en vue de l’implantation d’un parking temporaire sur une partie des parcelles, propriété de la SEMINOC, cadastrées section AI n° 350, n° 83, n° 662 et n° 669, sises 60-6
Décision n°2024-027
Souscription d'un emprunt d'un montant de 50 000 000,00 d'euros (cinquante millions d'euros) auprès de la Banque postale
Décision n°2024-34
Défense du SIAAP- recours en référé précontractuel procédure de consultation pour maintenance des installations de CVC (Climatisation, Ventilation, Chauffage) et aéraulique industrielle du SIAAP (Lots n° 1, 2, 3 , 5) - TA de Paris - Requête 2407671
Décision n°2024-028
Requête introductive d'instance du SIAAP à l'encontre de la décision de rejet de dégrèvement de taxe foncière de la station d'épuration de Seine-Amont à Valenton, émise au titre de l'année 2023
Décision n°2024-026
Souscription d'une convention de réservation de ligne de trésorerie de 30 000 000 euros (trente millions) auprès de la Société Générale
Décision n°2024-024
PARICULTEURS - SAISON 5 / Convention d'occupation temporaire du domaine public
Décision n°2024-016
Autorisation signature convention d'occupation temporaire domaine VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - Occupation terrain sis Parc des Vœux à Orly, en vue construction Puits d'Orly (travaux VL8)
Décision n°2024-009
Réalisation d'un Contrat de Prêt AQUA PRET SFIL d’un montant total de 35 000 000 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement des travaux relatifs à la refonte de l’usine de prétraitement des eaux usées de Clichy la Garenne
Décision n°2024-015
Réalisation d'un Contrat de Prêt AQUA PRET SFIL d’un montant total de 35 000 000 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement des travaux relatifs à la reconstruction de l’unité de clarifloculation de l’usine de traitement d’Achèr
Décision n°2024-014
Convention d'occupation temporaire du domaine public du syndicat des eaux d'Ile de France à Neuilly sur Marne
Décision n°2024-013
Avenant N°1-Convention d'occupation temporaire SEMINOC/SIAAP pour l'implantation d'un parking temporaire sur les parcelles de la SEMINOC cadastrées section AI N°350, N°383, N°662, N°669, sises 60-66 rue Théophile Gaubert Neuilly sur Marne (93330)
Décision n°2024-003
Souscription d'une convention de réservation de ligne de trésorerie de 30 000 000 euros (trente millions) auprès de la Société Générale
Décision n°2023-107
Souscription d'un contrat de ligne de trésorerie de 30 000 000,00 euros (trente millions) auprès de la Banque Postale
Décision n°2023-108
Autorisation pour la signature de l'avenant de prolongation de la convention d'occupation temporaire et d'accès sur l'emprise du chantier de refonte de l'usine de Clichy pour la construction d'un centre omnisport et culturel
Décision n°2023-102
Convention d'occupation du domaine public pour travaux, dans le cadre de la refonte de l'usine de Clichy du SIAAP - Port de Clichy
Décision n°2023-093
Souscription d’une convention de crédit de trésorerie « Cité gestion de trésorerie » d’un montant de 30 000 000,00 d’euros (trente millions) auprès d’Arkéa banque entreprises et institutionnels
Décision n°2023-091
Défense du SIAAP dans le recours en référé précontractuel introduit par la société SICK au tribunal administratif de Paris (dosser N° 2321358)
Décision n°2023-090
Autorisation pour la signature de la convention temporaire du domaine public fluvial avec Voies Navigables de France pour l'exploitation de l'estacade de Vigneux sur Seine dans le cadre des travaux VL8
Décision n°2023-086
Souscription d'un contrat de ligne de trésorerie de 25 000 000,00 euros (vingt-cinq millions) auprès de la Banque Postale
Décision n°2023-080
Défense du SIAAP dans le contentieux en appel introduit par M. X à l'encontre du jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 04/10/2022 réduisant des honoraires d'expertise (dossier N° 2102284-2)
Décision n°2023-079
Souscription d’un emprunt d’un montant de 25 000 000,00 d’euros (vingt-cinq millions d’euros) auprès de la Société générale
Décision n°2023-074
Contentieux en appel du SIAAP à l'encontre du jugement du tribunal judiciaire de Paris rejetant sa demande de dégrèvement de la TICGN (Taxe Intérieure sur les Consommations de Gaz Naturel) - Dossier n° RG2107700
Décision n°2023-073
Souscription d’une convention de crédit de trésorerie « Cité gestion de trésorerie » d’un montant de 25 000 000,00 d’euros (vingt-cinq millions) auprès d’Arkéa banque entreprises et institutionnels
Décision n°2023-070
Avenant n° 3 à la convention du 17 mai 2016 entre le SIAAP et la ville de Clichy la Garenne - prorogation de la durée d'occupation temporaire d’une partie des parcelles communales B n° 81 et n° 82 provenant de la division de la parcelle B n° 35 et sises s
Décision n°2023-066
Convention d'occupation temporaire délivrée par VNF au SIAAP pour l'occupation par la station Brise Pain du domaine public fluvial sur une partie de la parcelle cadastrée section R n° 1, sise 125 avenue de Verdun à Créteil (94000)
Décision n°2023-072
Souscription d’un emprunt d’un montant de 10 000 000,00 d’euros (dix millions d’euros) auprès d’Arkéa banque entreprises et institutionnels
Décision n°2023-071
Souscription d’un emprunt d’un montant de 40 000 000,00 d’euros (quarante millions d’euros) auprès de la Banque postale
Décision n°2023-069
Autorisation pour la signature de la convention d’occupation temporaire du domaine public, pour travaux, avec Port Autonome de Paris -HAROPA d’une emprise sur le port de Vigneux sur Seine (91270)
Décision n°2023-067
Souscription d’un emprunt d’un montant de 40 000 000,00 d’euros (quarante millions d’euros) auprès de la Banque postale
Décision n°2023-008
Souscription d'un emprunt d'un montant de 25 000 000,00 d'euros (vingt-cinq millions d'euros) auprès de la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Île de France
Décision n°2023-042
Souscription d’un emprunt d’un montant de 25 000 000,00 d’euros (vingt-cinq millions d’euros) auprès de la BRED Banque Populaire
Décision n°2023-043
Souscription d’un contrat de ligne de trésorerie de 25 000 000,00 euros (vingt-cinq millions) auprès de la Banque Postale
Décision n°2023-031
Convention d'occupation temporaire délivrée par la SEMINOC au SIAAP en vue de l'implantation d'un parking temporaire sur une partie des parcelles propriété de la SEMINOC cadastrées section AI n° 350, n° 383, n° 662 et n° 669, sises 60-66 rue Théophile Gau
Décision n°2023-025
Défense du SIAAP dans quatre recours introduits par M. X tendant à obtenir l'annulation de la décision du SIAAP de refuser d'octroyer quatre primes et la réparation de son préjudice
Décision n°2023-022
Souscription d'un emprunt d'un montant de 10 000 000,00 d'euros (dix millions d'euros) auprès de la Banque Postale
Décision n°2023-021
Souscription d'un emprunt d'un montant de 10 000 000,00 d'euros (dix millions d'euros) auprès de la Banque Postale
Décision n°2023-020
Souscription d'un emprunt d'un montant de 10 000 000,00 d'euros (dix millions d'euros) auprès de la Banque Postale
Décision n°2023-019
Défense du SIAAP dans le recours introduit par M. X tendant à l'annulation de la décision du 25 novembre 2022 - tribunal administratif de Paris
Décision n°2023-013
Souscription d’une convention de réservation de ligne de trésorerie de 25 000 000 euros (vingt-cinq millions) auprès de la Société Générale
Décision n°2023-011
Souscription d’une ligne de trésorerie interactive d’un montant de 25 000 000,00 d’euros (vingt- cinq millions) auprès de la Caisse d’Épargne et de Prévoyance d’Île-de-France
Décision n°2023-010
Souscription d’un emprunt d’un montant de 50 000 000,00 d’euros (cinquante millions d’euros) auprès de la Société générale
Décision n°2023-012
Souscription d'un emprunt d'un montant de 11 000 000,00 d'euros (onze millions d'euros) auprès de la BRED Banque Populaire
Décision n°2023-003
Souscription d'un emprunt d'un montant de 11 000 000,00 d'euros (onze millions d'euros) auprès de la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Île-de-France
Décision n°2023-002
Défense du SIAAP dans le cadre d'un appel interjeté par la société Fondasol devant la CAA de Paris le 24 août 2022 - Dossier n° 2022092
Décision n°2023-004
Requête introductive d'instance du SIAAP à l'encontre des décisions de rejet de dégrèvement de taxe foncière de la station d'épuration de Seine Amont à Valenton, émises par la DDFIP du Val de Marne - Tribunal administratif de Melun
Décision n°2022-080
Défense du SIAAP dans les recours introduits par le syndicat CGT SAIVP-SIAAP tendant à l'annulation et à la suspension de la délibération n° 2022-046 du 21 juin 2022 - Tribunal administratif de Paris - Requêtes n° 2217999 et n° 2226000
Décision n°2022-79
Souscription d'un emprunt d'un montant de 15 000 000,00 d'euros (quinze millions) auprès du Crédit Mutuel
Décision n°2022-78
Défense du SIAAP dans trois recours introduits par Monsieur X tendant à obtenir l'annulation de la décision du SIAAP de refuser d'octroyer deux primes ainsi que la réparation de son préjudice
Décision n°2022-77
DEFENSE DU SIAAP DANS LE RECOURS INTRODUIT PAR LE SYNDICAT CGT SAIVP-SIAAP TENDANT AU RETABLISSEMENT DU REGIME INDEMNITAIRE DE TROIS AGENTS DE L'USINE DE LA BRICHE (SEC) - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS - REQUETE N° 2218248/2-3
Décision n°2022-076
Défense du SIAAP dans cinq recours introduits par M. tendant à obtenir l'annulation de la décision du SIAAP de refuser d'octroyer quatre primes ainsi que la réparation de son préjudice
Décision n°2022-075
Souscription d'une convention de réservation de ligne de trésorerie de 25 000 000 euros auprès de la Société Générale
Décision n°2022-071
Souscription d'une ligne de trésorerie interactive d'un montant de 25 000 000 euros auprès de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France
Décision n°2022-070
Vente de gré à gré d'une sauteuse à Monsieur DI PIETRO
Décision n°2022-069
Défense du SIAAP recours TA de Melun M. X pour annulation sanction disciplinaire du 8 juillet 2021
Décision n°2022-067
Défense du SIAAP recours de BOUYGUES TP et SPIE BATIGNOLLES TA de Paris pour indemnité de 21 026 348 euros en réparation de préjudices dans le cadre du MP 2008-8076 conception réalisation de SEG2
Décision n°2022-066
Défense du SIAAP recours de PASSAVANT IMPIANTI TA de Paris pour le refus de communication de pièces relatives à des MP file bio SAV et Clichy Refonte
Décision n°2022-065
Décision d'ester en justice dans le cadre du recours précontractuel de la société SECURINFOR pour le marché pour le marché d'assistance informatique
Décision n°2022-064